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新刑诉及公检法等配套规定(自整理)
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依照《新刑事诉讼法及公检法等配套规定》,结合北大法宝结果,自己整理而成
2018年10月26日,十三届全国人大常委会第六次会议通过《关于修改〈中华人民共和国刑事诉讼法〉的决定》,自2018年10月26日起施行。这是继1996年和2012年刑事诉讼法修改后,对中国特色刑事诉讼制度的又一次十分重要的改革与完善。为确保修改后刑事诉讼法的正确、统一施行,最高人民法院、最高人民检察院、公安部和其他中央有关部门修订发布相关司法解释、规范性文件,对刑事诉讼法的具体适用作出进一步明确。
为方便各方面学习、研究或者办案,《刑事诉讼法解释》起草小组汇编了《新刑事诉讼法及公检法等配套规定》。本书收录了刑事诉讼法和三个立法解释,以及最高人民法院、最高人民检察院和公安部等为贯彻执行修改后刑事诉讼法颁布的配套司法解释、规范性文件,包括:
2018年10月26日,十三届全国人大常委会第六次会议通过《关于修改〈中华人民共和国刑事诉讼法〉的决定》,自2018年10月26日起施行。这是继1996年和2012年刑事诉讼法修改后,对中国特色刑事诉讼制度的又一次十分重要的改革与完善。为确保修改后刑事诉讼法的正确、统一施行,最高人民法院、最高人民检察院、公安部和其他中央有关部门修订发布相关司法解释、规范性文件,对刑事诉讼法的具体适用作出进一步明确。
为方便各方面学习、研究或者办案,《刑事诉讼法解释》起草小组汇编了《新刑事诉讼法及公检法等配套规定》。本书收录了刑事诉讼法和三个立法解释,以及最高人民法院、最高人民检察院和公安部等为贯彻执行修改后刑事诉讼法颁布的配套司法解释、规范性文件,包括:
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Année:
2021
Editeur::
人民法院出版社
Langue:
chinese
Fichier:
EPUB, 21.67 MB
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CID , CID Blake2b
chinese, 2021
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